LÉGISLATIF. Le Sénat et l'Assemblée nationale devraient débuter l'examen du projet de loi d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés par les récentes émeutes à partir de la mi-juillet. L'objectif est de faciliter les démarches administratives en rendant possibles des dérogations et adaptations.
8, Aug 2023 11:27 AM
Émeutes : l'examen parlementaire du projet de loi de reconstruction prévu le 17 juillet
LÉGISLATIF. Le Sénat et l'Assemblée nationale devraient débuter l'examen du projet de... ..
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