Artificialisation : le projet de loi Climat et résilience pas satisfaisant pour le Sénat

RAPPORT. Un groupe de travail sénatorial critique l'objectif de réduction de 50% du ryt... ..

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RAPPORT. Un groupe de travail sénatorial critique l'objectif de réduction de 50% du rythme d'artificialisation des sols de manière uniforme sur le territoire, que porte le projet de loi Climat et résilience. Cet objectif procède d'une logique résolument centralisatrice et qui ne prend pas en compte les besoins différenciés des territoires. Les auteurs proposent de territorialiser, articuler et accompagner les collectivités.

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