FONCIER. La commission des finances du Sénat estime, dans un rapport publié fin juin, que tout reste à faire pour rendre le Zéro artificialisation nette (Zan) économiquement viable. Le rapport doit enrichir la grande loi foncière que prépare la Chambre Haute pour la rentrée.
1, Jan 2022 06:27 PM
Artificialisation : les sénateurs veulent transformer le Fonds friches en fonds Zan
FONCIER. La commission des finances du Sénat estime, dans un rapport publié fin juin, q... ..
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