Le Sénat a entamé mardi l'examen d'une proposition de loi pour revenir et arrondir les angles de la loi Climat de 2021 et notamment les obligations sur le zéro artificialisation net (ZAN) des sols qu'elle prévoit d'ici 2050. Une partie des maires sont partis en guerre contre des règles qui vont nuire au développement de leur commune.
8, Aug 2023 11:27 AM
7, Jul 2021 05:27 PM
Artificialisation des sols : la loi ZAN ne rend pas zen les maires
Le Sénat a entamé mardi l'examen d'une proposition de loi pour revenir et arrondir les a... ..
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Homme , Lives in France
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