LOI. La loi Climat et résilience, issue des propositions de la convention citoyenne pour le climat, vient d'être définitivement votée ce 20 juillet 2021. Avant une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
Artificialisation, rénovation : le projet de loi Climat et résilience définitivement voté
LOI. La loi Climat et résilience, issue des propositions de la convention citoyenne pour... ..
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