Artificialisation, rénovation : le projet de loi Climat et résilience définitivement voté

LOI. La loi Climat et résilience, issue des propositions de la convention citoyenne pour... ..

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LOI. La loi Climat et résilience, issue des propositions de la convention citoyenne pour le climat, vient d'être définitivement votée ce 20 juillet 2021. Avant une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.

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