
AFFAIRE DE JUSTICE. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français a jugé qu'un jardinier paysagiste n'était pas couvert par son assurance, en cas de travaux de terrassement. C'est également le cas du client.
AFFAIRE DE JUSTICE. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français a jug... ..
AFFAIRE DE JUSTICE. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français a jugé qu'un jardinier paysagiste n'était pas couvert par son assurance, en cas de travaux de terrassement. C'est également le cas du client.
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