DEMATERIALISATION. A quelques semaines de l'entrée en vigueur de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, l'Ordre des architectes est monté au créneau pour demander une modification du formulaire Cerfa, dont la version finale lui avait été communiquée cette semaine.
3, Mar 2021 07:27 AM
Autorisations d'urbanisme : l'Ordre des architectes obtient une modification du Cerfa
DEMATERIALISATION. A quelques semaines de l'entrée en vigueur de la dématérialisation ... ..
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