Borne enclenche un nouveau 49.3 sur le budget de la Sécu

PARIS (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé dans la nuit de mer... ..

Publié  47 Vues actualisé 2 années depuis
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PARIS (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, comme le prévoit l'article 49.3 de la Constitution, utilisant ce dispositif pour la troisième fois en une semaine. Elisabeth Borne a rappelé que 1.160 amendements restent à examiner, que l'examen des textes budgétaires de l'automne doit se tenir dans des délais fixés par la Constitution et que tous les groupes d'opposition (.) avaient fait savoir qu'ils ne voteraient pas le texte final.

Source et suite : www.challenges.fr



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