CORRUPTION. Une disposition de la loi Asap permet de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence. Associations et architectes s'insurgent contre une mesure de nature à favoriser la corruption. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer dans les prochains jours.
8, Aug 2023 11:27 AM
Commande publique : la loi Asap sera-t-elle déclarée anticonstitutionnelle ?
CORRUPTION. Une disposition de la loi Asap permet de passer des marchés publics sans pub... ..
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