CONSULTATION. Un décret mis en consultation se penche, en application de la loi Climat et résilience, sur la compensation écologique des projets, et introduit la notion de densité dans l'étude d'impact.
9, Sep 2022 05:27 PM
Compensation écologique : Scot et PLU pourront identifier les espaces prioritaires
CONSULTATION. Un décret mis en consultation se penche, en application de la loi Climat e... ..
Multipostit B2
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Multipostit B2
Male , Lives in France
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