CONSULTATION. Un décret mis en consultation se penche, en application de la loi Climat et résilience, sur la compensation écologique des projets, et introduit la notion de densité dans l'étude d'impact.
5, May 2023 05:27 PM
Compensation écologique : Scot et PLU pourront identifier les espaces prioritaires
CONSULTATION. Un décret mis en consultation se penche, en application de la loi Climat e... ..
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