
CONSULTATION. Un décret mis en consultation se penche, en application de la loi Climat et résilience, sur la compensation écologique des projets, et introduit la notion de densité dans l'étude d'impact.
CONSULTATION. Un décret mis en consultation se penche, en application de la loi Climat e... ..
CONSULTATION. Un décret mis en consultation se penche, en application de la loi Climat et résilience, sur la compensation écologique des projets, et introduit la notion de densité dans l'étude d'impact.
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