
JUSTICE. L'hôtelier louait à sept personnes des chambres qui se trouvaient dans un état déplorable. La cour a jugé que ces hébergements mettaient en grave danger la sécurité des occupants.
JUSTICE. L'hôtelier louait à sept personnes des chambres qui se trouvaient dans un éta... ..
JUSTICE. L'hôtelier louait à sept personnes des chambres qui se trouvaient dans un état déplorable. La cour a jugé que ces hébergements mettaient en grave danger la sécurité des occupants.
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