JUSTICE. L'hôtelier louait à sept personnes des chambres qui se trouvaient dans un état déplorable. La cour a jugé que ces hébergements mettaient en grave danger la sécurité des occupants.
3, Mar 2024 06:31 PM
Condamnation en appel pour le propriétaire d'un hôtel insalubre à Marseille
JUSTICE. L'hôtelier louait à sept personnes des chambres qui se trouvaient dans un éta... ..
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