Le feuilleton juridico-administratif prend fin avec la décision du Conseil d'État qui ordonne au gouvernement d'appliquer le décret du 9 août 2021 instaurant le contrôle technique pour les 2-roues et les voitures sans permis. Reste à connaître la date de mise en 'uvre de cette obligation.
1, Jan 2023 07:27 AM
Contrôle technique : les 2-roues et sans-permis n'y couperont pas
Le feuilleton juridico-administratif prend fin avec la décision du Conseil d'État qui or... ..
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الذكر , Lives in France
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