Covid: l'arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice

L'arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masq... ..

Publié  71 Vues actualisé 2 années depuis
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L'arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir de lundi a été suspendu vendredi par la justice. Le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi par quatre requérants, a estimé qu'aucune raison impérieuse propre à la commune ne rendait indispensable l'édiction d'une telle mesure qui, selon son ordonnance, porte donc une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle. Lundi, le maire de Nice et les autres maires de la métropole de Nice avaient décidé d'aller plus loin que le gouvernement qui, pour l'instant, n'a fait que recommander le port du masque dans les transports publics, estimant que ce dernier sera obligé d'y venir compte-tenu de l'évolution sanitaire dans le pays.

Source et suite : www.challenges.fr



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