L'assureur Axa a de nouveau été condamné jeudi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser trois restaurateurs de leurs pertes d'exploitation subies suite aux fermetures administratives liées à la crise sanitaire. La cour, confirmant les jugements rendus par trois tribunaux de son ressort, assoit ainsi sa jurisprudence en déclarant non écrite la clause d'exclusion invoquée par cet assureur pour refuser sa garantie, a écrit dans un communiqué Me Jean-Pierre Tertian, qui défendait les trois restaurateurs des Bouches-du-Rhône. En février, Axa avait déjà été condamné par la même cour d'appel à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19.
Crise sanitaire: Axa de nouveau condamné en appel à indemniser des restaurateurs
L'assureur Axa a de nouveau été condamné jeudi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à... ..
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