REGLEMENTATION. Un nouveau projet d'arrêté lié au décret tertiaire vient d'être mis en consultation jusqu'au 28 octobre 2020. Il propose une définition des seuils d'exigence, en valeur absolue, pour les bureaux-services publics, établissements d'enseignement primaire et secondaire et du secteur de la logistique du froid.
7, Jul 2021 05:27 PM
Décret tertiaire : un projet d'arrêté valeurs absolues mis en consultation
REGLEMENTATION. Un nouveau projet d'arrêté lié au décret tertiaire vient d'être mis ... ..
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