PERMIS DE CONSTRUIRE. Un an après l'entrée en vigueur de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée, les communes et intercommunalités font remonter, via un questionnaire, leurs nombreuses difficultés, provoquées, parfois, par l'État déconcentré lui-même.
2, Feb 2023 12:27 PM
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les collectivités en difficulté
PERMIS DE CONSTRUIRE. Un an après l'entrée en vigueur de l'instruction des demandes d'a... ..
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