Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, examiné à l'Assemblée à partir de mercredi, comporte également un article encadrant l'isolement et la contention des malades psychiatriques, objet de trois censures du Conseil constitutionnel en 18 mois. Le Covid n'est pas la seule urgence. Pris à défaut sur une mesure portant atteinte à la liberté individuelle, le gouvernement n'a plus le droit à l'erreur, face à un risque imminent de vide juridique.
10, Oct 2021 05:27 PM
Derrière le pass vaccinal, nouveau repêchage pour une mesure psychiatrique trois fois retoquée
Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, examiné à l'Assemblée... ..
Multipostit B2
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Homme , Lives in France
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