Derrière le pass vaccinal, nouveau repêchage pour une mesure psychiatrique trois fois retoquée

Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, examiné à l'Assemblée... ..

Publié  102 Vues actualisé 2 années depuis
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Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, examiné à l'Assemblée à partir de mercredi, comporte également un article encadrant l'isolement et la contention des malades psychiatriques, objet de trois censures du Conseil constitutionnel en 18 mois. Le Covid n'est pas la seule urgence. Pris à défaut sur une mesure portant atteinte à la liberté individuelle, le gouvernement n'a plus le droit à l'erreur, face à un risque imminent de vide juridique.

Source et suite : www.challenges.fr



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