Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, examiné à l'Assemblée à partir de mercredi, comporte également un article encadrant l'isolement et la contention des malades psychiatriques, objet de trois censures du Conseil constitutionnel en 18 mois. Le Covid n'est pas la seule urgence. Pris à défaut sur une mesure portant atteinte à la liberté individuelle, le gouvernement n'a plus le droit à l'erreur, face à un risque imminent de vide juridique.
Derrière le pass vaccinal, nouveau repêchage pour une mesure psychiatrique trois fois retoquée
Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, examiné à l'Assemblée... ..
Multipostit B2
Posted 2 years ago
106 Views
updated 2 years ago
Multipostit B2
Male , Lives in France
Source and more : www.challenges.fr
Your reaction?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY