MADRID (Reuters) - La Cour suprême espagnole a abandonné jeudi les charges de sédition retenues contre Carles Puigdemont, chef de file des indépendantistes de la Catalogne, après qu'une réforme du code pénal du pays a abrogé ce crime. Carles Puigdemont, qui s'est exilé en Belgique pour éviter les poursuites en Espagne, doit encore répondre d'accusations de désobéissance et de détournement de fonds, qui sont passibles de peines pouvant aller jusqu'à huit ans d'emprisonnement. La sédition était passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 15 ans.
3, Mar 2023 05:27 PM
Espagne: Puigdemont veut être libre après l'abandon des charges de sédition
MADRID (Reuters) - La Cour suprême espagnole a abandonné jeudi les charges de sédit... ..
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