WASHINGTON (Reuters) - L'administration du président américain Joe Biden prévoit de supprimer une clause élaborée par l'administration Trump dont l'objectif était de donner au personnel de santé plus de latitude pour refuser de procéder à un avortement et à d'autres services médicaux pour des motifs religieux ou moraux, rapporte mardi Politico. Cette clause de conscience, dévoilée en 2018 par le département américain de la Santé, n'est jamais entrée en vigueur du fait de procédures judiciaires la visant. Des Etats comme la Californie et New York ont déposé des recours pour contester cette clause, avec pour conséquence la suspension de celle-ci par un tribunal fédéral en 2019.
9, Sep 2023 05:27 PM
Etats-Unis/Avortement: La clause de conscience va être supprimée, rapporte Politico
WASHINGTON (Reuters) - L'administration du président américain Joe Biden prévoit de... ..
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