par Andrew Goudsward WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump ne dispose d'aucune immunité contre les poursuites judiciaires liées à ses efforts pour faire annuler sa défaite lors de l'élection présidentielle américaine de 2020, a jugé mardi une cour d'appel fédérale, une décision qui rapproche l'ancien président d'un procès pénal sans précédent. Un panel de trois juges de la Cour d'appel du district de Columbia, basée à Washington, a rejeté l'argument de l'ancien locataire républicain de la Maison blanche selon lequel il ne peut être traduit devant la justice car les accusations concernent ses fonctions officielles durant son mandat. Nous ne pouvons accepter que le bureau de la présidence place ses anciens occupants au-dessus des lois pour toujours par la suite, ont écrit les juges dans leur décision, ajoutant que toute immunité de l'exécutif qui aurait pu protéger Donald Trump lorsque celui-ci était président ne le protège plus contre ces poursuites.
12, Dec 2021 12:27 PM
Etats-Unis: L'argument d'immunité pénale revendiqué par Trump rejeté par une cour d'appel
par Andrew Goudsward WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump ne dispose d'aucune immunité... ..
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