PARIS (Reuters) - Les sanctions très sévères prévues pour les professionnels qui ne respecteraient pas les règles du pass sanitaire destiné à lutter contre l'épidémie de COVID-19 se veulent dissuasives et seront appliquées de manière progressive, a insisté lundi le gouvernement français, alors qu'un projet de loi sur le sujet sera présenté en fin de journée en conseil des ministres. Bruno Le Maire a répété sur France 2 que les sanctions en cas de non respect du pass sanitaire devaient être des mesures dissuasives, ajoutant que l'amende de 45.000 euros évoquée dans le projet de loi pour les entreprises récalcitrantes lui semblait excessive. Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance avait déjà précisé dans un entretien accordé au Journal du Dimanche que le pass sanitaire ne serait appliqué que dans les centres commerciaux d'une superficie supérieure à 20.000 m2.
12, Dec 2021 07:27 AM
2, Feb 2024 06:27 PM
1, Jan 2024 07:27 AM
France/Pass sanitaire: Le gouvernement insiste sur la vertu dissuasive des sanctions
PARIS (Reuters) - Les sanctions très sévères prévues pour les professionnels qui n... ..
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