PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a publié mercredi un arrêt cassant une décision judiciaire précédente qui avait jugé la vente de produits à base de cannabidiol (CBD), une molécule du cannabis non psychotrope, comme étant illégale. L'arrêt casse un jugement de la cour d'appel de Grenoble dans une affaire concernant l'enseigne Foxseeds qui proposait à la vente des produits issus du cannabis. Son responsable avait été poursuivi du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants.
