Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont été déboutées jeudi par la justice de l'UE, dans une action intentée contre un règlement européen de 2016 accusé d'être trop souple sur certaines émissions polluantes des voitures. L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), établie à Luxembourg, renverse une première décision du Tribunal de l'UE qui avait donné gain de cause fin 2018 à ces grandes métropoles luttant contre la pollution automobile. Les trois villes sont déboutées pour des raisons de droit.
4, Apr 2023 06:27 AM
3, Mar 2024 07:27 AM
Gaz polluants: Paris, Bruxelles et Madrid déboutées par la justice de l'UE
Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont été déboutées jeudi par la justice de l'U... ..
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