L'AMF saisit le Conseil d'Etat sur deux décrets du Zéro artificialisation nette (Zan)

RECOURS. L'Association des maires de France (AMF) annonce saisir le Conseil d'Etat sur de... ..

Publié  69 Vues actualisé 2 années depuis
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RECOURS. L'Association des maires de France (AMF) annonce saisir le Conseil d'Etat sur deux décrets, issus de la loi Climat et résilience, encadrant la stratégie d'atteinte du zéro artificialisation nette (Zan).

Source et suite : www.batiactu.com



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