PARIS (Reuters) - L'OCDE a annoncé vendredi la conclusion d'un accord sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%. Négocié depuis quatre ans, l'accord a été accepté par 136 pays et juridictions qui représentent plus de 90% du produit intérieur brut (PIB) mondial, a précisé l'organisation basée à Paris. Cet accord permet aussi à chaque pays de taxer les bénéfices réalisés sur son territoire par les entreprises affichant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel et dont la rentabilité est supérieure à 10%, a-t-elle ajouté.
6, Jun 2022 11:27 AM
L'OCDE annonce un accord sur un taux minimal d'imposition mondial
PARIS (Reuters) - L'OCDE a annoncé vendredi la conclusion d'un accord sur une réform... ..
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