Devant le domicile de Jeff Bezos, des millionnaires réclament plus d'impôts

5, May 2021 05:27 PM

Ukraine: que vaut vraiment l'armée russe ?

3, Mar 2022 06:27 PM

Le Conseil économique et social préconise une légalisation encadrée du cannabis récréatif

1, Jan 2023 12:27 PM

Mondiaux d'athlétisme: Lyles facile en demies du 200 m, malgré un accident de voiturettes

8, Aug 2023 06:27 AM

Immobilier & Patrimoine

La construction sans permis constitue un vice caché en cas de vente

Dans ce cas, l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix de vente voire l'annulation de l... ..

MultiPostit B1

MultiPostit B1

Homme , Lives in France

Voir le profil

Publié 3 années depuis 1,006 Vues actualisé 3 années depuis

Dans ce cas, l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix de vente voire l'annulation de la transaction, juge la Cour de cassation.

Source et suite : immobilier.lefigaro.fr

construction permis constitue

Votre réaction?

0

LOL

0

LOVED

0

PURE

0

AW

0

FUNNY

0

BAD!

0

EEW

0

OMG!

0

ANGRY

en relation

Covid-19 : vaccination gratuite pour tous, en 3 phases à partir de janvier

Le désespoir nous ronge: les mieux qualifiés fuient la Turquie

Coronavirus : La Grèce fait état du premier décès d'un migrant

Aucune trace d'explosifs à ce stade à la centrale de Zaporijjia, rapporte l'AIEA

Impôt sur le revenu: ce qui change en 2022

Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés... Où acheter dans le Val-de-Marne selon son budget ?

Stay in contact

Abonnez-vous

La construction sans permis constitue un vice caché en cas de vente
MultiPostit B1
- Facebook
- Google+
- Twitter