La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien secrétaire d'Etat Georges Tron, confirmant ainsi définitivement sa condamnation en appel à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles sur une de ses collaboratrices. Dans son arrêt consulté par l'AFP, la Cour a estimé que la cour d'assises d'appel de Paris avait bien caractérisé les différents éléments constitutifs des infractions dont elle a déclaré l'accusé coupable en février dernier, ce que contestait l'ancien membre du gouvernement Fillon incarcéré depuis cette date à la prison de la Santé à Paris. Au terme de dix ans d'une procédure aux multiples rebondissements, Georges Tron et son adjointe à la Culture de l'époque Brigitte Gruel à la mairie de Draveil (Essonne) ont été reconnus coupables d'avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales fin 2009-début 2010 à une employée municipale, Virginie Ettel.
3, Mar 2024 07:27 AM
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Georges Tron condamné pour viol et agressions sexuelles
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien secrétaire d'Etat Georges ... ..
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