La Cour européenne des droits de l'homme a condamné le refus français d'indemniser les dégâts causés sur un château de l'Oise par une absence d'entretien durant une longue procédure judiciaire.
La France épinglée pour avoir laissé se dégrader un château mis sous scellés
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné le refus français d'indemniser les ... ..
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1, Jan 2023 07:27 AM
11, Nov 2022 12:27 PM
