La loi SRU, à la fois pas assez respectée et peu efficace, selon la Cour des comptes

RAPPORT. La Cour des comptes s'est penchée, à la demande du Sénat, sur les conséquences de la loi SRU, qui fixe un quota de logements sociaux dans certaines communes. Si elle a eu un effet indéniable sur la production de logements sociaux, elle n'a pour autant pas atteint ses objectifs de mixité sociale, concluent les Sages.