La nouvelle taxe sur les concessions passe l'étape du Conseil constitutionnel

FISCALITÉ. La loi de finances pour 2024 a été en grande partie validée par les Sages ... ..

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FISCALITÉ. La loi de finances pour 2024 a été en grande partie validée par les Sages le 28 décembre 2023. S'ils ont retoqué une douzaine de mesures, l'article instituant la création d'une taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance , autoroutes et grands aéroports, a lui été jugé conforme.

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