Hausse inédite du budget, recrutements massifs: le Sénat se penche à partir de mardi, avant l'Assemblée nationale, sur le projet de loi pour une justice plus rapide porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est accompagné d'un projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Le Sénat se prononcera sur ces deux textes assez techniques lors de votes solennels le mardi 13 juin.
12, Dec 2022 12:28 PM
11, Nov 2021 06:27 PM
La réforme pour une justice plus rapide arrive au Sénat
Hausse inédite du budget, recrutements massifs: le Sénat se penche à partir de mardi, a... ..
Multipostit B2
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Multipostit B2
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