Hausse inédite du budget, recrutements massifs: le Sénat se penche à partir de mardi, avant l'Assemblée nationale, sur le projet de loi pour une justice plus rapide porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est accompagné d'un projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Le Sénat se prononcera sur ces deux textes assez techniques lors de votes solennels le mardi 13 juin.
La réforme pour une justice plus rapide arrive au Sénat
Hausse inédite du budget, recrutements massifs: le Sénat se penche à partir de mardi, a... ..
Multipostit B2
Posted 11 months ago
28 Views
updated 11 months ago
Multipostit B2
Male , Lives in France
Source and more : www.challenges.fr
Your reaction?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY