PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré jeudi la loi relative à l'immigration, estimant que plusieurs articles contrevenaient à la Constitution, sur le fond comme sur la forme(cavaliers législatifs sans liens suffisants avec le texte). L'instance avait été saisie fin décembre par le président de la République, Emmanuel Macron, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et par des députés et sénateurs de gauche à la suite d'un débat sous haute tension à l'Assemblée nationale qui avait fracturé la majorité et conduit à la démission d'un ministre, Aurélien Rousseau (Santé). Le texte avait été durci par le Sénat, où la droite est majoritaire, après son rejet à l'Assemblée nationale, consécutif à l'adoption d'une motion de rejet préalable.
8, Aug 2020 05:27 PM
11, Nov 2021 06:27 PM
Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi immigration
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré jeudi la loi rel... ..
Multipostit B2
Publié 3 mois depuis
9 Vues
actualisé 3 mois depuis
Multipostit B2
Homme , Lives in France
Source et suite : www.challenges.fr
Votre réaction?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY