PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré jeudi la loi relative à l'immigration, estimant que plusieurs articles contrevenaient à la Constitution, sur le fond comme sur la forme(cavaliers législatifs sans liens suffisants avec le texte). L'instance avait été saisie fin décembre par le président de la République, Emmanuel Macron, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et par des députés et sénateurs de gauche à la suite d'un débat sous haute tension à l'Assemblée nationale qui avait fracturé la majorité et conduit à la démission d'un ministre, Aurélien Rousseau (Santé). Le texte avait été durci par le Sénat, où la droite est majoritaire, après son rejet à l'Assemblée nationale, consécutif à l'adoption d'une motion de rejet préalable.
10, Oct 2021 05:27 PM
Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi immigration
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré jeudi la loi rel... ..
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