Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant les pénalités logistiques qu'a infligées E.Leclerc à des fournisseurs agro-industriels, et qui lui ont valu une injonction des autorités en 2022, selon des communiqués vendredi soir. Fin 2022, E.
11, Nov 2023 06:27 PM
11, Nov 2021 06:27 PM
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur les pénalités logistiques infligées par E.Leclerc à des fournisseurs
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité... ..
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