Le Conseil de l'Europe interpelle sur le recours à l'article 49.3

Le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent, a jeté mercredi un ... ..

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Le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent, a jeté mercredi un pavé dans la mare de la vie politique française en considérant que l'article 49.3 de la Constitution soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs.

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