Le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent, a jeté mercredi un pavé dans la mare de la vie politique française en considérant que l'article 49.3 de la Constitution soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs.
11, Nov 2022 12:27 PM
Le Conseil de l'Europe interpelle sur le recours à l'article 49.3
Le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent, a jeté mercredi un ... ..
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