Le plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés fait son retour dans le projet de loi Climat

Cette mesure phare de la réforme de la copropriété de 2019 avait été retoquée par le... ..

Publié  117 Vues actualisé 3 années depuis
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Cette mesure phare de la réforme de la copropriété de 2019 avait été retoquée par le Conseil d'Etat. Le plan pluriannuel de travaux revient dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat. Il ne revêt cependant pas de caractère obligatoire pour les copropriétaires.

Source et suite : www.lesechos.fr



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