Cette mesure phare de la réforme de la copropriété de 2019 avait été retoquée par le Conseil d'Etat. Le plan pluriannuel de travaux revient dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat. Il ne revêt cependant pas de caractère obligatoire pour les copropriétaires.
10, Oct 2023 11:27 AM
Le plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés fait son retour dans le projet de loi Climat
Cette mesure phare de la réforme de la copropriété de 2019 avait été retoquée par le... ..
Multipostit B2
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