POLITIQUE. C'est un texte quasiment identique à l'avant-projet de loi qui a été présenté, le 10 février, en Conseil des ministres. Le projet de loi, qui reprend une partie des propositions de la Convention citoyenne, porte des modifications importantes du droit concernant les logements énergivores, et l'artificialisation des sols. Tour d'horizon des mesures qui concernent le BTP.
5, May 2022 11:27 AM
Le projet de loi Climat et résilience présenté en Conseil des ministres
POLITIQUE. C'est un texte quasiment identique à l'avant-projet de loi qui a été prés... ..
Multipostit B2
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