Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: le Sénat à majorité de droite s'apprête à adopter mardi en première lecture un projet de réforme de la douane. Les sénateurs se prononceront par un scrutin public solennel dans l'après-midi. Ils ont bouclé mercredi dernier l'examen de ce projet de loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 exceptionnel pour la douane française, avec notamment un record de 649,07 tonnes de tabacs et cigarettes saisies.
12, Dec 2021 12:27 PM
Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane
Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et... ..
Multipostit B2
Сообщение 12 месяцы тому назад
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Multipostit B2
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