Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et... ..

Publié  25 Vues actualisé 12 mois depuis
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Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: le Sénat à majorité de droite s'apprête à adopter mardi en première lecture un projet de réforme de la douane. Les sénateurs se prononceront par un scrutin public solennel dans l'après-midi. Ils ont bouclé mercredi dernier l'examen de ce projet de loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 exceptionnel pour la douane française, avec notamment un record de 649,07 tonnes de tabacs et cigarettes saisies.

Source et suite : www.challenges.fr



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