Le gouvernement prévoit d'instaurer le contrôle technique des deux-roues motorisés progressivement à compter de début 2024, et entend qu'il soit le moins cher et le plus simple possible pour les propriétaires, a annoncé samedi le ministère des Transports. Le 1er juin, le Conseil d'Etat avait donné deux mois au gouvernement pour définir les modalités organisant ce contrôle technique, conformément à une obligation européenne datant de 2014 mais jamais appliquée en France. Un projet de décret et un projet d'arrêté seront soumis à la consultation du public à compter de lundi et jusqu'au 22 juillet, selon un communiqué.
Contrôle technique des deux-roues: le gouvernement prévoit une entrée en vigueur progressive début 2024
Le gouvernement prévoit d'instaurer le contrôle technique des deux-roues motorisés prog... ..
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