Les annonces immobilières devront mentionner les risques naturels et technologiques

TRANSACTIONS. Un décret du 1er octobre rend obligatoire, dès le 1er janvier prochain, l... ..

Publié  53 Vues actualisé 2 années depuis
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TRANSACTIONS. Un décret du 1er octobre rend obligatoire, dès le 1er janvier prochain, l'information sur les risques naturels ou technologiques dès l'annonce immobilière, en application de la loi Climat et résilience.

Source et suite : www.batiactu.com



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