La justice a donné tort à une ex-épouse qui voulait valoir ses droits sur les biens immobiliers détenus par la SCI de son ex-mari.
Les biens d'une SCI ne tombent pas dans la communauté matrimoniale
La justice a donné tort à une ex-épouse qui voulait valoir ses droits sur les biens imm... ..
Multipostit B2
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Homme , Lives in France
Source et suite : immobilier.lefigaro.fr
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